MENTIONS LÉGALES

1. Edition du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet : https://www.workingcap.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Thibaud Moucheron – Contact mail : t.demoucheron@workingcap.fr – Contact téléphonique : 06 80 12 36 94 – Adresse : 19 rue Godoy de Mauroy 75009 PARIS.

Identification de l’entreprise : SIRET 94156439500015 adresse postale 19 rue Godoy de Mauroy 75009 PARIS

Directeur de la publication : Thibaud Moucheron – Contact : t.demoucheron@workingcap.fr – 06 80 12 36 94

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Telephone : +33 9 72 10 10 07

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WORKING CAP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Certaines images, mockup ont été prises sur le site https://www.workingcap.fr Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WORKING CAP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

La société WORKING CAP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.workingcap.fr. WORKING CAP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.workingcap.fr.

Nous nous engageons à sécuriser au mieux le site https://www.workingcap.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. WORKING CAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WORKING CAP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et /ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.workingcap.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer de droit, envoyer un message à : t.demoucheron@workingcap.fr

Pour plus d ‘informations sur la façon dont nous traitons vos données, référez-vous à notre politique de confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5. Liens hypertextes

Le site https://www.workingcap.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.workingcap.fr

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6. Droit applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.workingcap.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VILLE JURIDIQUEMENT COMPÉTENTE.